Bien souvent, on ne distingue pas vraiment entre un acte de naissance, une copie intégrale ou encore un extrait avec ou sans filiation. Voici donc quelques éclaircissements, pour être sûr de ne plus vous tromper lors d’une demande liée à un acte de naissance.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document officiel, attestant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne concernée, ainsi que de ses parents. Mais aussi, d’une mention marginale dans certains cas (mariage, divorce, reconnaissance de l’enfant, décès, etc.). L’acte de naissance peut émettre trois documents distincts : une copie intégrale de l’acte de naissance, un extrait de naissance avec ou sans filiation.
Quelle différence entre une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation ?
La copie intégrale : est une copie entière de l’acte de naissance.
L’extrait de naissance avec filiation : est une copie partielle de l’acte de naissance. Indiquant le nom ; le prénom ; la date et le lieu de naissance de la personne concernée ; les informations relatives aux parents ; la mention marginale lorsqu’elle y figure.
L’extrait de naissance sans filiation : est une copie d’une partie de l’acte de naissance, indiquant seulement les renseignements (nom, prénom, date et lieu de naissance, mention marginale) de la personne concernée.
Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait de naissance ?
Les conditions à remplir
Avant de faire la demande d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation de l’acte de naissance, vous devez vous assurer au préalable de répondre à l’une des conditions suivantes :
- être majeure (pour la personne concernée), représentant légal, époux(se) ;
- un ascendant ou descendant de la personne concernée (grands-parents, enfants, etc.).
À savoir: toute personne est autorisée à faire la demande d’un extrait de naissance sans filiation, qu’elle soit ou non en lien parenté avec la personne en question.
Les solutions de demande
- Vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance, en présentant un justificatif prouvant l’identité de la personne ou le lien de parenté. Le délai de remise du document est immédiat.
- Par internet ou par courrier, en renvoyant le formulaire dûment rempli. Le délai de remise du document prendra plusieurs jours et vous parviendra par courrier.
- En passant par un service privé d’assistance de demandes liées à un acte de naissance. Ce service se charge à votre place d’entreprendre toutes les démarches administratives. Et s’engage à vous remettre la copie et/ou l’extrait de naissance de la personne concernée dans un court délai. Pratique pour les personnes n’ayant pas le temps de s’occuper de la paperasse administrative ou encore ayant besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance dans les plus brefs délais.
