Infogreffe.fr est le portail en ligne des greffes des tribunaux de commerce. Il regroupe les 134 greffes de Tribunaux de Commerce de France et compile les informations relatives aux sociétés et commerçant inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS). A savoir que toute personne, physique ou morale, ayant une activité de nature commerciale est légalement tenu de s’inscrire au RCS.
Voici plus en détail les informations relatives aux sociétés disponibles à toute personne qui en fait la demande sur infogreffe.fr:
- Extrait de KBis
- Etats d’endettement
- Statuts
- Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
- Historique de modification au RCS
- Procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire)
- Dossier complet regroupant tous les documents ci-dessus
Pour obtenir ces informations, une simple recherche par nom d’entreprise ou numéro de SIREN/SIRET suffit. Les tarifs sont par ailleurs précisément détaillés en fonction du type de document requis.
Infogreffe fait aussi dans la surveillance d’entreprise : chacun peut créer une alerte sur le nom d’une société et Infogreffe communique toute modification de cette société au RCS, mises à jour de ses états d’endettement, dépôts de ses comptes annuels le cas échéant.
Infogreffe propose la création gratuite d’un compte membre pour les sociétés, qui auront alors la possibilité de simplifier leurs démarches auprès du greffe, d’effectuer en ligne toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de radiation au RCS, ou encore de déposer leurs comptes annuels pour les sociétés concernées.
Autre service très utile voire nécessaire : pour aider les entreprises dans le recouvrement de leurs créances, il est désormais possible d’entamer une procédure d’injonction de payer directement en ligne. La requête peut-être 100% dématérialisée et effectuée en ligne de A à Z, ou alors amorcée en ligne via le formulaire disponible sur le site infogreffe.com pour constitution du dossier et dépôt ou envoi au greffe.
